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OChef : L'atelier culinaire à La Possession

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Article 1- Objet :

L'atelier OChef propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l'adresse www.o-chef.re.

Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L'achat d'un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l'inscription au cours, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de L'atelier OChef (www.o-chef.re).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par L'atelier OChef.

Article 2- Inscription aux cours :

L'inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de L'atelier des Chefs ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.

L'inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet. L'inscription devient définitive lors de la réception du paiement.

L'atelier Ochef se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription au cours. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard 7 jours avant le cours.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l'ordre de METS DELICES.

Le règlement peut également être réalisé par un Bon cadeau de L'atelier Ochef ou par tout autre bon cadeau accepté par L'atelier OChef au jour où le cours de cuisine est dispensé (notamment, KDOPAYS).

Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation.

L'Atelier OChef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de L'atelier OChef au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Article 4- Les bons cadeaux

L'atelier OChef offre à la vente un bon d'achat sous le terme « Bon Cadeau ».

Deux types de bons cadeaux sont proposés à vente :

  • Des bons cadeaux sur des cours programmés sur le site www.o-chef.re dont la date, l'horaire et le tarif sont prédéterminés.
  • Des bons cadeaux pour lesquels l'acheteur peut choisir d'affecter une valeur monétaire, parmi les valeurs proposées par L'atelier OChef ou une valeur libre, sous réserve d'un minimum de 29 € TTC. La valeur choisie offre au bénéficiaire du Bon Cadeau le droit de réserver une prestation proposée par l'Atelier OChef dans la limite de cette valeur.

Dans ce deuxième cas, le bon cadeau a une validité de 6 mois. La date de validité est indiquée sur le bon cadeau. Il est de la responsabilité du bénéficiaire d'utiliser le bon cadeau dans la limite de ces 6 mois. Dans le cas où l'intégralité du bon cadeau n'était pas utilisée sur un cours, cela donne droit à un avoir utilisable dans la limite de validité du bon cadeau.

Article 5- Absence de droit de rétractation

Les cours de cuisine dispensés par L'atelier OChef constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation. Il en est de même pour les bons cadeaux offerts sur des cours programmés sur le site www.o-chef.re dont la date, l'horaire et le tarif sont prédéterminés

En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.

Les bons cadeaux dont le montant est choisi par l'acheteur et dont la validité est de 6 mois font quant à eux l'objet d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours. Le client ne bénéficie plus de ce droit s'il a utilisé son bon cadeau dans ce délai.

Article 6- Responsabilité :

L'atelier OChef se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine en cas de nombre insuffisant de participants ou en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que L'atelier OChef procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent L'atelier OChef à modifier fondamentalement la recette proposée, L'atelier OChef se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. L'atelier OChef en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données pour le bon déroulement du cours.

L'atelier OChef ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

L'atelier OChef ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par L'atelier OChef le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis de lui-même. L'atelier OChef ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours.

Les recettes envoyées au client à l'issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. L'atelier OChef veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de L'atelier OChef pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de L'atelier OChef, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. L'atelier OChef ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 7-Propriété :

Les recettes proposées par L'atelier OChef, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l'issue du cours sont la propriété de L'atelier OChef.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par L'atelier des Chefs sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par L'atelier OChef».

Article 8- Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L'atelier des Chefs veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par L'atelier OChef pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par L'atelier OChef uniquement avrc son accord préalable.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent.. Le client peut également, à tout moment s' opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte», sur le site internet www.o-chef.re.

Article 9- Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à L'atelier OChef, 8 bis Rue Mahatma Gandhi, Local 2C Résidence les Manguiers, 97419 La Possession ou par e-mail (ochef.contact@gmail.com) ou par téléphone au 0692 37 17 13.

Les données enregistrées sur le site www.o-chef.re et par mail sur l'adresse de contact du site et sur l'adresse ochef.contact@gmail.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre L'atelier OChef et le client.

Tout différend entre L'atelier OChef et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du tribunal du siège social de L'atelier OChef.

Conditions générales de vente des cours pour les évènements privés

Article 1-Objet :

L'atelier OChef propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements. Les différentes formules d'Evènements sont présentées sur le site internet de L'atelier des Chefs à l'adresse www.o-chef.re.

Le contenu de l'Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.

Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.

L'acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de L'atelier OChef (www.o-chef.re).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par L'atelier OChef sur le site www.o-chef.re

Article 2- Réservation de l'Evènement :

Lors de l'acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 50 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l'Evènement. Le paiement de l'acompte doit intervenir au plus tard 30 jours calendaires avant l'Evènement. L'acompte est dû, même en cas d'annulation ultérieure de l'Evénement, dans les conditions exposées à l'article 6 ci-après.

La réservation de l'Evénement au profit du Client est définitive à réception de l'acompte. Avant le paiement de l'acompte, la réservation de l'Evénement n'est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l'Evènement. L'atelier OChef ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l'Evènement en raison du retard du paiement de l'acompte, l'acompte reste dû et le client pourra réorganiser l'Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l'Evènement initial, sous réserve des disponibilités de L'atelier OChef et du paiement de l'acompte.

Faute d'avoir réorganisé l'Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l'Evènement et reste tenu de payer l'acompte à L'atelier OChef à titre de dommages et intérêts.

Article 3- Paiement du solde

Le solde de la facture doit être réglé au plus tard 7 jours avant la prestation.

Tout paiement tardif de la facture peut entraîner le report de l'Evènement. L'atelier OChef ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l'Evènement en raison du retard du paiement de la facture, le client pourra réorganiser l'Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l'Evènement initial, sous réserve des disponibilités de L'atelier OChef et du paiement de la facture.

Faute d'avoir réorganisé l'Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l'Evènement et reste tenu de payer la facture à L'atelier OChef à titre de dommages et intérêts.

Article 4- Tarifs et modalité de règlement :

Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.

Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de METS DELICES et adressé au 8bis Rue Mahatma Gandhi, Local 2C Résidence les Manguiers, 97419 La Possession.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l'Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 5- Modification du nombre de participants:

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l'Evènement est soumise aux conditions suivantes :

  1. Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à L'atelier OChef au plus tard sept jours calendaires avant le jour de l'Evénement, pourra entraîner une réduction ou une augmentation du prix global de l'Evénement conforme au devis.

  2. Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à L'atelier OChef moins de sept jours calendaires avant le jour de l'Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.

  3. Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à L'atelier OChef moins de cinq jours calendaires avant le jour de l'Evènement sera soumise à l'accord exprès de L'atelier OChef en fonction des possibilités d'approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l'objet d'un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 6- Annulation globale de l'Evènement par le client, après acceptation du devis :

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l'Evènement est soumise aux conditions suivantes :

  1. Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à L'atelier OChef au plus tard vingt et un jours calendaires avant l'Evènement, le montant total de l'acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l'Evénement initial, sous réserve des disponibilités de L'atelier OChef.

  2. Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à L'atelier des Chefs après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l'Evènement, 50% du montant de l'acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l'annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les trois mois suivants l'Evènement initial, sous réserve des disponibilités de L'atelier OChef.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d'avoir réorganisé l'Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l'Evènement et l'acompte ou son solde sera acquis à L'atelier OChef à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

  1. Si la demande d'annulation est communiquée à L'atelier OChef moins de cinq jours calendaires avant l'Evènement, l'intégralité de l'acompte sera acquis à L'atelier OChef à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 7- Absence de droit de rétractation

Les Evènements dispensés par L'atelier des Chefs constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 8- Responsabilité :

L'atelier OChef se réserve le droit d'annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que L'atelier OChef procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l'Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s'engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui leurs sont données par L'atelier OChef, pour le bon déroulement de l'Evènement.

L'atelier OChef ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.

L'atelier OChef ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu'à l'issue de l'Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par L'atelier OChef le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. L'atelier OChef ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client ou tout participant à l'Evènement sous sa responsabilité au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un Evènement.

Les recettes envoyées au responsable de l'Evènement à l'issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées pendant l'Evènement. L'atelier OChef veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de L'atelier OChef pendant l'Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l'Evènement.

Article 9- Propriété :

Les recettes proposées par L'atelier OChef élaborées pendant l'Evènement et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l'Evènement à l'issue de ce dernier sont la propriété de L'atelier OChef.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par L'atelier OChef sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par L'atelier OChef».

Article 10- Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L'atelier OChef veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par L'atelier OChef pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par L'atelier OChef.

Le site www.at et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à L'atelier OChef, 8 bis Rue Mahatma Gandhi, Local 2C Résidence Les Manguiers, 97419 La Possession.

Article 11- Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à L'atelier OChef, 8 bis Rue Mahatma Gandhi, Local 2C Résidence Les Manguiers, 97419 La Possession ou par e-mail (ochef.contact@gmail.com) ou par téléphone au 0692 37 17 13.

Les données enregistrées sur le site www.o-chef.re et par mail sur l'adresse de contact du site et sur l'adresse ochef.contact@gmail.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre L'atelier OChef et le client.

Tout différend entre L'atelier OChef et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du tribunal du siège social de L'atelier OChef.

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